Article 1 — Parties

Le présent Contrat est conclu entre PORTALNET Yazılım ve Danışmanlık Ticaret A.Ş. (« Société » ou « Plateforme ») et l'Utilisateur. L'Utilisateur confirme son acceptation en finalisant son inscription.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions régissent l'utilisation des services logiciels, d'infrastructure numérique fournis via la plateforme Portalnet. La plateforme est fournie en l'état. La Société n'est pas partie aux transactions entre Utilisateurs et tiers.

Article 3 — Adhésion et Compte

Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité de leur compte. Toutes les actions via un compte sont imputées à l'Utilisateur.

Article 4 — Services, Tarifs et Abonnement

Les services sont fournis sur la base d'un abonnement. Les abonnements se renouvellent automatiquement. La Société se réserve le droit de modifier les tarifs. Aucun remboursement n'est accordé une fois les services commencés.

Article 5 — Position et Neutralité de la Plateforme

La Société est uniquement un fournisseur d'infrastructure logicielle et n'est pas partie aux transactions entre Utilisateurs.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins licites
• Fournir des données exactes, complètes et à jour
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Ne pas manipuler les systèmes ou accéder de manière non autorisée
• Assumer l'entière responsabilité de son utilisation

Article 7 — Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à la Société. Les Utilisateurs bénéficient d'une licence limitée, non exclusive et non transférable.

Article 8 — Limitation de Responsabilité

La plateforme est fournie sans garantie. La Société n'est pas responsable des dommages directs ou indirects. La responsabilité maximale ne peut excéder le dernier paiement d'abonnement.

Article 9 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier à tout moment en annulant son abonnement. La Société peut résilier immédiatement en cas de violation. Aucun remboursement n'est accordé.

Article 10 — Force Majeure

Aucune partie n'est responsable des défaillances dues à des circonstances hors de son contrôle. Si l'événement persiste plus de 30 jours, la Société peut résilier sans responsabilité.

Article 11 — Modifications

La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Article 12 — Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit turc. Les tribunaux d'Istanbul sont compétents. En cas de conflit entre versions linguistiques, le texte en turc prévaut.